Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») décrivent les droits et obligations de la société WIM S.A.S (ci-après « WIM », « Work In Music » ou « la Société ») et de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation de l'application WIM (ci-après « l'Application »), accessible via des applications mobiles et sur le web.

La société WIM, au capital de 1.000 euros, est immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 917 725 541 et a son siège social établi au 60 Place Django Reinhardt, 34070 Montpellier.

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d'utilisation de l'Application éditée par la société WIM. Le directeur de la publication est M. Johanes ADEDEMI, Président.

En installant l'Application sur votre terminal, en accédant à l'Application via le web et/ou en y accédant, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU et vous vous engagez à respecter les obligations à votre charge.

Si vous n'acceptez pas les CGU ou avez des réserves, merci de ne pas utiliser l'Application. Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et WIM applicable à votre utilisation de l'Application.

WIM se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU applicable entre vous et WIM est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l'Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lors de votre utilisation de l'Application.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITÉS DE L'APPLICATION

L'Application vous permet de consulter des cours et des leçons en musique adaptés à votre niveau scolaire. Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par WIM sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Dans le cadre de notre intégration au Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR) du ministère de l'Éducation nationale, l'Application récupère la classe de l'utilisateur afin d'adapter les contenus pédagogiques en fonction du niveau scolaire.

ARTICLE 3 - ACCÈS À L'APPLICATION

Accès via Applications Mobiles

Pour accéder à l'Application via une application mobile, vous devez posséder un terminal mobile compatible et un accès au réseau Internet. L'Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

La version du logiciel de l'Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Accès via le Web

L'Application est également accessible via le web à l'adresse suivante :

www.workinmusic.fr

Pour accéder à l'Application via le web, vous devez disposer d'un accès Internet et d'un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'activation de JavaScript et l'acceptation des cookies.

Connexion

Une fois l'Application installée sur votre terminal mobile ou accessible via le web, il vous suffit de vous connecter en utilisant vos identifiants fournis par votre établissement scolaire via le GAR.

Si vous ne faites pas encore partie de la communauté, n'hésitez pas à nous contacter pour profiter de tous les avantages de WIM à cette adresse : contacts@workinmusic.fr.

Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l'Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible.

Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement.

ARTICLE 4 – LICENCE D'UTILISATION

WIM vous concède un droit personnel d'utilisation de l'Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit pour la seule utilisation de l'Application, à l'exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d'accéder et/ou d'utiliser et/ou de tenter d'accéder ou d'utiliser les codes sources ou objets de l'Application, que ce soit via les applications mobiles ou le site web. Vous n'acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de notre intégration au GAR, nous collectons uniquement la classe de l'utilisateur afin d'adapter nos contenus pédagogiques à son niveau scolaire. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée via le GAR.

Vos droits d'accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l'adresse contacts@workinmusic.fr.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité adaptée pour le GAR.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de l'Application, qu'il soit accessible via les applications mobiles ou le site web, relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l'Application sont réservés par WIM, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques, sonores, vidéos et photographiques, quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non. La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l'Application, quel que soit le support, y compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les logos et les noms utilisés sont des marques déposées par WIM.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DE L'APPLICATION

L'Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, que ce soit via les applications mobiles ou le site web. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, WIM n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l'Application. Aucun droit à indemnisation n'est accordé au titre du présent alinéa.

WIM se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du service ou des fonctionnalités de l'Application.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – ABSENCE DE GARANTIE

WIM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès à l'Application.

Vous êtes seul responsable de vos identifiants et mots de passe. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers.

Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement WIM en écrivant à l'adresse suivante : contacts@workinmusic.fr.

De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l'Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.

En utilisant l'Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l'image, aux intérêts ou aux droits de WIM, d'endommager ou de rendre inopérante l'Application.

WIM ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l'indisponibilité de l'Application.

WIM ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l'altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l'attitude ou comportement d'un tiers. Elle n'encourt aucune responsabilité du fait (i) de l'impossibilité d'accéder à l'Application, (ii) d'un mauvais usage de l'Application, (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d'éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles ou les ordinateurs utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 - NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant l'Application ou l'interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Montpellier.

ARTICLE 11 - CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à WIM en écrivant à l'adresse suivante :

contacts@workinmusic.fr

En adaptant nos Conditions Générales d'Utilisation aux exigences du GAR et en prenant en compte que l'Application est également accessible sur le web, nous nous engageons à respecter les directives du ministère de l'Éducation nationale en matière de protection des données personnelles des élèves et des enseignants, tout en offrant une expérience utilisateur optimale au sein de l'application WIM.